Connaître la législation du CBD dans l'Union Européenne

Le CBD a conquis l’Europe, mais son statut légal reste parfois flou. Chaque pays applique ses propres règles, malgré les tentatives d’harmonisation par l’Union européenne. Voici ce qu’il faut vraiment savoir pour ne pas vous brûler les ailes en 2025.

Was Sie sich merken sollten

• Pas de cadre unique : l’UE fixe des bases, mais les États gardent la main.
• Le CBD en aliment reste encadré comme novel food, soumis à autorisation.
• Les cosmétiques au CBD sont tolérés sous conditions, mais surveillés de près.

Le cadre juridique européen : une liberté sous contrôle

Le CBD, c’est un peu le rebelle toléré du cannabis. Il est autorisé, mais sous haute surveillance. À l’échelle européenne, plusieurs textes et décisions définissent les limites à ne pas franchir.

Le statut de novel food

Depuis 2019, le cannabidiol est officiellement classé comme « aliment nouveau » par la Commission européenne. Pour faire simple, aucun produit comestible contenant du CBD ne peut être vendu légalement sans autorisation préalable.

Cette autorisation passe par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), qui analyse la sécurité des produits. Or, à ce jour, aucune demande n’a encore été approuvée. Plusieurs dossiers sont en attente d’évaluation, notamment faute de données toxicologiques suffisantes.

Donc, les huiles CBD, boissons, gélules ou bonbons au CBD vendus comme denrées alimentaires ne sont pas pleinement conformes, même si beaucoup circulent sur le marché gris. Les autorités ferment parfois les yeux… jusqu’à un contrôle.

Le principe de libre circulation et la jurisprudence Kanavape

La CJUE a décrété qu’un pays de l’UE ne peut pas interdire le CBD s’il est produit légalement dans un autre État membre, et s’il ne contient pas de THC au-delà du seuil autorisé. C’est la fameuse affaire Kanavape (CJUE, 19 novembre 2020).

Cette décision garantit une libre circulation du CBD conforme entre pays membres, mais elle n’interdit pas à chaque État de poser ses propres règles sur la vente, la publicité ou les seuils de THC.

Ainsi, un CBD légal en République tchèque peut être saisi en Italie, simplement parce qu’il ne respecte pas les normes locales. Le flou reste total, surtout pour les détaillants en ligne.

Les seuils de THC et la culture du chanvre

Depuis la réforme de la PAC (Politique Agricole Commune), le taux de THC autorisé dans le chanvre cultivé en Europe est passé à 0,3 % maximum. C’est la limite officielle pour bénéficier des subventions agricoles européennes. Mais certains pays comme la Suisse appliquent des seuils différents (1 % de THC toléré). 

Bref, l’Europe fixe un cadre agricole commun, mais la réalité commerciale reste morcelée.

Le cas des cosmétiques au CBD

C’est le seul domaine où Bruxelles a clarifié sa position. Le CBD extrait du chanvre non stupéfiant est autorisé dans les cosmétiques, à condition de respecter le Règlement (CE) n° 1223/2009. Le produit doit être déclaré sur le portail CPNP et garanti sans composés interdits (notamment THC).

En 2025, la Commission a même demandé au Comité scientifique européen sur la sécurité des consommateurs (SCCS) d’évaluer la toxicité du CBD pour la peau. Les conclusions sont attendues début 2026, et pourraient fixer des doses maximales par type de produit.

Une Europe à plusieurs vitesses : panorama des législations nationales

Malgré les principes communs de l’Union européenne, chaque pays applique sa propre interprétation du CBD, créant un patchwork réglementaire.

En Italie, la loi s’est durcie en 2025 et depuis les fleurs et extraits sont classés comme stupéfiants, sauf autorisation du ministère de la Santé, et les huiles ne se vendent qu’en pharmacie.

En France, le CBD est légal sous 0,3 % de THC, mais l’ANSES souhaite le classer comme substance reprotoxique, ce qui pourrait restreindre son usage alimentaire et cosmétique.

L’Allemagne reste pragmatique avec un seuil de tolérance jusqu’à 0,2 % de THC, mais contrôles réguliers et interdiction de vente aux mineurs.

En Espagne, le CBD oral est interdit, seuls les cosmétiques sont admis.

Au Nord, la Suède pratique la tolérance zéro, tandis que la République tchèque et la Suisse acceptent jusqu’à 1 % de THC.

Ce que vous devez surveiller

Les producteurs et revendeurs doivent pouvoir prouver :

• que le chanvre utilisé figure sur la liste des variétés autorisées par l’UE,
• que le taux de THC est conforme (analyses de laboratoire obligatoires),
• que les produits ont été notifiés ou autorisés selon leur usage (alimentaire, cosmétique, complément, etc.),
• et que les étiquettes n’induisent pas le consommateur en erreur (pas de promesse médicale).

Vendre un produit au CBD non autorisé peut entraîner une amende, une saisie de stock ou une fermeture administrative. Dans certains pays, cela relève même du droit pénal. En Italie, par exemple, la possession de fleurs de chanvre sans preuve d’origine peut être assimilée à un trafic de stupéfiants.

Sur le plan européen, les autorités douanières échangent désormais plus rapidement les informations sur les importateurs via le réseau TRACES-NT.

L’avenir du CBD dans l’Union européenne

La Commission européenne travaille à un projet d’harmonisation législative pour 2026. L’objectif est de clarifier les statuts selon les usages, mais les débats entre pays restent vifs. Certains réclament une régulation stricte proche du médicament, d’autres défendent un encadrement bien-être plus libre. D’ici là, la prudence reste votre meilleure alliée.